Dernière mise à jour : 2026-10-16
Présentation
La présente Politique de remboursement précise dans quels cas vous pouvez obtenir un remboursement pour des achats effectués sur Cognitivus, notamment au titre de notre garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Elle fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation et de notre Politique d’abonnement, et doit être lue conjointement avec ces documents.
1. Notre garantie satisfait ou remboursé de 30 jours
Les vrais changements se construisent par de petits pas réguliers. Si vous utilisez Cognitivus pendant au moins vingt-deux (22) jours distincts au cours de vos trente (30) premiers jours et que vous n’êtes toujours pas satisfait, nous vous rembourserons votre premier paiement d’Abonnement.
1.1 Champ d’application
La Garantie s’applique uniquement à votre premier Abonnement, souscrit directement sur https://cognitivus.org. Elle couvre le premier paiement d’Abonnement prélevé après votre période d’essai (ou votre premier paiement d’Abonnement si vous n’avez pas bénéficié d’un essai). Elle ne s’applique ni aux renouvellements suivant ce premier paiement, ni aux frais d’essai, ni aux achats ponctuels (voir la section 2).
1.2 Conditions
Vous pouvez demander un remboursement au titre de la Garantie si, et seulement si, toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Demande dans les délais. Vous nous écrivez à [email protected] dans les trente (30) jours suivant votre premier achat sur Cognitivus.
- Informations du compte. Vous nous écrivez depuis l’adresse e-mail du compte concerné ou vous nous communiquez cette adresse.
- 22 jours d’utilisation. Au cours des trente (30) jours suivant votre premier achat, vous avez utilisé l’application pendant au moins vingt-deux (22) jours distincts. Une journée est comptabilisée si vous effectuez ce jour-là au moins une activité admissible dans l’application : un exercice quotidien de votre programme, une leçon, un bilan d’humeur ou un test. Le simple fait de vous connecter ou de consulter un rapport ne suffit pas.
Vous n’avez aucun justificatif à envoyer : nous vérifions nous-mêmes l’activité enregistrée sur votre compte.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, les frais que vous avez payés ne sont pas remboursables, sauf si la législation applicable impose un remboursement.
1.3 Examen de votre demande
En demandant un remboursement, vous acceptez que nous examinions l’activité enregistrée sur votre compte pour vérifier que les conditions ci-dessus sont remplies. Si nous constatons un abus, nous pouvons refuser le remboursement. Nous vous communiquerons notre décision par e-mail. Si votre demande est acceptée, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés selon votre banque.
1.4 Remboursement et résiliation sont deux démarches distinctes
Un remboursement au titre de la Garantie met également fin à votre Abonnement et à votre accès aux fonctionnalités payantes. Toutefois, une demande de remboursement ne suffit pas, à elle seule, à résilier un Abonnement que vous souhaitez arrêter : pour éviter de nouveaux prélèvements, résiliez-le selon les modalités décrites dans notre Politique d’abonnement.
2. Achats ponctuels
Les rapports de test individuels et les autres contenus achetés à l’unité sont fournis immédiatement. Ces achats ne sont plus remboursables dès que le rapport ou le contenu a été débloqué et mis à votre disposition, sauf si la législation applicable impose un remboursement.
3. Essais et Abonnements
En dehors de la Garantie prévue à la section 1, les frais d’essai et d’Abonnement ne sont plus remboursables dès que la période d’essai ou la période de facturation correspondante a commencé, sauf si la législation applicable impose un remboursement. Cela inclut les renouvellements ainsi que le premier paiement d’Abonnement prélevé automatiquement à la fin d’un essai, comme indiqué sur l’écran de paiement et dans notre Politique d’abonnement. Nous n’accordons aucun remboursement partiel pour les jours non utilisés, sauf si la législation applicable l’impose.
Nous examinons les autres demandes de remboursement au cas par cas et pouvons, à notre discrétion, accorder un remboursement total ou partiel à titre de geste commercial. Un tel geste ne nous oblige pas à le renouveler.
Vous pouvez résilier à tout moment pour mettre fin aux prélèvements futurs. La résiliation n’entraîne pas le remboursement des sommes déjà prélevées ; vous conservez votre accès jusqu’à la fin de la période que vous avez payée.
4. Droits légaux
Aucune disposition de la présente politique ne porte atteinte aux droits impératifs en matière de remboursement ou d’annulation dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Si ces lois vous accordent des droits supplémentaires, ceux-ci prévalent dans la mesure où ils s’appliquent.
4.1 Droit de rétractation (UE, EEE et Royaume-Uni)
Si vous résidez dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de votre achat, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à [email protected] depuis l’adresse associée à votre compte, en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Nous vous rembourserons les paiements reçus pour cet achat dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre déclaration, en utilisant le même moyen de paiement que lors de l’achat.
Modèle de formulaire de rétractation : À l’attention de CORESOFT LTD, EVI Building, Kypranoros 13, Nicosia 1061, Cyprus, [email protected]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante : ____. Commandé le : ____. Nom : ____. Adresse e-mail utilisée pour le compte : ____. Date : ____.
5. Comment demander un remboursement
Écrivez à [email protected] depuis l’adresse associée à votre compte, en précisant l’achat concerné par votre demande. Vous n’avez rien d’autre à envoyer. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de deux (2) jours ouvrés.
6. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de remboursement de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Les modifications n’affectent pas les demandes au titre de la Garantie concernant un Abonnement souscrit avant la modification.