Dernière mise à jour : 2026-11-07
Présentation
La présente Politique de remboursement explique dans quels cas un paiement effectué sur Cognitivus peut être remboursé. Elle fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation et de notre Politique d’abonnement, et doit être lue conjointement avec ces documents.
L’accès au Service et à vos rapports complets étant fourni immédiatement après le paiement, aucun paiement n’est remboursable une fois effectué, sauf si la législation applicable impose un remboursement (voir la section Vos droits légaux ci-dessous).
1. Essais et abonnements
Les frais d’essai ne sont pas remboursables, car l’accès à l’ensemble des fonctionnalités de l’abonnement et à vos rapports commence dès le paiement.
Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance pour chaque période de facturation. Une fois la période de facturation commencée, les frais correspondants ne sont pas remboursables. Cela inclut le premier prélèvement automatique au titre de l’Abonnement à la fin d’un essai, ainsi que chaque renouvellement, comme indiqué sur l’écran de paiement et décrit dans notre Politique d’abonnement.
Nous n’accordons aucun remboursement, remboursement partiel ou avoir dans les cas suivants :
- le temps non utilisé restant dans une période d’essai ou de facturation, y compris après la résiliation ;
- un changement d’avis ou le fait de ne plus avoir besoin du Service ;
- l’absence d’utilisation du Service ou une utilisation moindre que prévu ;
- l’absence de résiliation avant la fin d’un essai ou avant une date de renouvellement.
2. Tests à l’unité, lots et autres achats ponctuels
Un test à l’unité ou un lot de plusieurs tests se règle en une seule fois : il n’y a ni renouvellement ni résiliation à effectuer. Chaque test vous donne accès à son rapport complet dès que vous le terminez, et ce rapport reste accessible définitivement.
Les achats ponctuels ne sont pas remboursables une fois effectués, y compris les tests d’un lot que vous n’avez pas encore passés. Les tests achetés n’expirent pas et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Un proche ou votre partenaire peut passer l’un de vos tests restants à partir de votre lien d’invitation.
3. La résiliation est distincte du remboursement
Vous pouvez résilier un Abonnement à tout moment, comme décrit dans notre Politique d’abonnement. La résiliation met fin à tous les prélèvements futurs et vous conservez votre accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. Elle n’entraîne pas le remboursement des sommes déjà prélevées.
4. Si vous pensez qu’un problème est survenu
Nous ne proposons pas de procédure standard de remboursement. Si vous pensez qu’un problème est survenu lors d’un paiement, par exemple un double prélèvement, vous pouvez toutefois nous contacter et nous examinerons la situation. Tout examen est effectué à notre seule discrétion, au cas par cas. Si nous décidons d’accorder un remboursement total ou partiel à titre de geste commercial, ce geste ponctuel ne nous oblige pas à le renouveler.
Pour nous contacter, écrivez à [email protected] depuis l’adresse e-mail associée à votre compte, en précisant le paiement concerné. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de deux (2) jours ouvrés. Veuillez nous contacter avant de contester un prélèvement auprès de votre banque, afin que nous puissions tenter de résoudre le problème directement avec vous.
Lorsqu’un remboursement est effectué, il est crédité sur le moyen de paiement utilisé à l’origine et apparaît généralement sous 5 à 10 jours ouvrés, selon votre banque.
5. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de remboursement de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée d’une date de mise à jour. Une modification ne s’applique pas aux paiements effectués avant sa publication.
6. Vos droits légaux
Aucune disposition de la présente politique ne porte atteinte aux droits au remboursement ou à l’annulation que vous garantissent les dispositions impératives de la législation sur la protection des consommateurs de votre pays de résidence. Si cette législation vous accorde des droits supplémentaires, ceux-ci prévalent dans la mesure où ils sont applicables.
Droit de rétractation (UE, EEE et Royaume-Uni)
Si vous résidez dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter d’un achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de l’achat, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à [email protected] depuis l’adresse associée à votre compte, en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Nous remboursons les paiements reçus pour cet achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre déclaration, sur le moyen de paiement utilisé.
Rapports de tests achetés séparément. Un rapport de test est un contenu numérique. Lorsque vous achetez un test à l’unité ou un lot, vous pouvez demander, au moment du paiement, que votre rapport soit débloqué immédiatement et reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation dès son déblocage. Dans ce cas, le droit de rétractation ne s’applique plus à un rapport dès lors qu’il a été débloqué. Il continue de s’appliquer, pendant quatorze (14) jours à compter de votre achat, à tout test d’un lot que vous n’avez pas encore passé.
Modèle de formulaire de rétractation : À l’attention de Cognitivus, [email protected]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant : ____. Commandé le : ____. Nom : ____. Adresse e-mail utilisée pour le compte : ____. Date : ____.