Dernière mise à jour : 2026-11-09
Bienvenue sur Cognitivus ! En accédant à notre site web https://cognitivus.org, à nos applications et à nos services (ensemble, le « Service »), ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») ainsi que par l’ensemble des lois et réglementations applicables. Vous reconnaissez également qu’il vous appartient de respecter les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas l’une de ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service ni à y accéder.
Conditions d’accès et comptes
Pour utiliser le Service, vous devez avoir la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant. Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte.
Âge minimum
Le Service ne s’adresse pas aux jeunes enfants. Vous devez avoir au moins seize (16) ans pour l’utiliser, ou davantage si votre pays fixe un âge minimum plus élevé pour consentir au traitement des données personnelles ou pour conclure un contrat juridiquement contraignant. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, mais que vous avez l’âge requis pour utiliser le Service, vous ne pouvez le faire qu’avec la participation et le consentement d’un parent ou d’un représentant légal, qui accepte d’être lié par les présentes Conditions en votre nom. Nous pouvons suspendre ou fermer tout compte si nous avons des raisons de penser que son utilisateur ne remplit pas ces conditions d’âge.
Licence d’utilisation
Vous êtes autorisé à accéder temporairement aux éléments disponibles sur le Service de Cognitivus (informations, logiciels et contenu des tests), uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de propriété. Cette licence ne vous autorise pas à modifier ou à copier ces éléments, à les utiliser à des fins commerciales, à tenter de décompiler un logiciel ou d’en effectuer l’ingénierie inverse, à supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété, ni à transférer ces éléments à une autre personne ou à en créer une copie miroir sur un autre serveur. Cette licence prend automatiquement fin si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par Cognitivus.
Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Service. Vous vous engagez notamment à ne pas tenter d’accéder sans autorisation au Service ou aux systèmes qui lui sont associés, à ne pas entraver ou perturber son fonctionnement, à ne pas l’utiliser pour enfreindre la loi et à ne pas partager, revendre ou exploiter de toute autre manière votre compte ou votre accès d’une façon non autorisée par les présentes Conditions.
Nature des tests
Les tests et évaluations proposés sur le Service sont conçus uniquement à des fins de réflexion sur soi, d’apprentissage et de développement personnel. Ce ne sont pas des outils psychologiques, médicaux ou diagnostiques, et ils ne remplacent pas les conseils, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel qualifié. Vous ne devez considérer aucun résultat comme le diagnostic d’un quelconque trouble ou problème de santé. Si vous avez des inquiétudes concernant votre santé mentale ou physique, consultez un professionnel disposant des qualifications appropriées. Dans toute la mesure permise par la loi, Cognitivus n’est pas responsable des décisions prises ou des actions entreprises sur la base d’un résultat de test.
Contributions des utilisateurs
Le Service peut vous permettre de transmettre ou de partager du contenu, notamment des avis, des commentaires ou d’autres éléments (« Contributions des utilisateurs »). Vous êtes seul responsable de vos Contributions des utilisateurs et des conséquences de leur partage. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour les transmettre et garantissez qu’elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers et n’enfreignent aucune loi. Nous ne garantissons pas la confidentialité des Contributions des utilisateurs et pouvons, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, les examiner, les modifier, refuser de les publier ou les supprimer.
En fournissant une Contribution des utilisateurs, vous accordez à Cognitivus une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences, permettant d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de publier et d’afficher cette contribution dans le cadre de l’exploitation et de la promotion du Service, dans la mesure permise par la loi applicable. Vous conservez la propriété de vos Contributions des utilisateurs.
Achats et facturation
Certaines fonctionnalités et certains rapports sont payants. En effectuant un achat, vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement, à prélever les frais applicables via votre moyen de paiement. L’accès à un rapport ou à l’espace membre commence immédiatement après le paiement. Un test individuel ou un lot de tests fait l’objet d’un paiement unique, sans renouvellement : chaque test donne accès à son rapport complet dès que vous le terminez, et ce rapport reste accessible définitivement. Les tests d’un lot n’expirent pas, n’ont aucune valeur monétaire et peuvent être passés par vous ou par un ami que vous invitez. Lorsqu’une fonctionnalité est proposée par abonnement, celui-ci est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au tarif alors en vigueur, jusqu’à sa résiliation. Toutes les modalités figurent dans notre Politique d’abonnement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous pouvons modifier nos tarifs de temps à autre. Toute modification tarifaire ne s’applique qu’aux périodes de facturation suivant son entrée en vigueur et, lorsque cela est requis, après vous en avoir informé. Nos offres, notamment les prix, les durées d’essai et les formules disponibles, peuvent également varier selon le pays, la devise et au fil du temps. Des offres différentes peuvent être présentées à différents visiteurs. Le prix et les conditions applicables à votre achat sont ceux affichés sur l’écran de paiement avant que vous ne payiez et confirmés dans l’e-mail que nous vous envoyons ensuite.
Remboursements
L’accès au Service et à vos rapports commençant immédiatement après le paiement, aucun paiement n’est remboursable, sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la loi applicable. Cela comprend les frais d’essai, les frais d’abonnement dès le début de la période de facturation qu’ils couvrent (y compris les renouvellements et le premier prélèvement d’abonnement après un essai), ainsi que les achats ponctuels, notamment les tests individuels et les lots de tests (y compris les tests d’un lot qui n’ont pas encore été passés). Nous n’accordons aucun remboursement, remboursement partiel ou avoir pour une période non utilisée, un changement d’avis, la non-utilisation du Service ou l’absence de résiliation avant un renouvellement. Toutes les modalités figurent dans notre Politique de remboursement. Si vous pensez qu’un problème est survenu lors d’un paiement, vous pouvez néanmoins nous contacter. Tout examen de votre demande reste à notre seule discrétion. Lorsque les lois locales de protection des consommateurs vous accordent des droits supplémentaires en matière de remboursement, elles prévalent dans la mesure où elles sont applicables.
Droit de rétractation (UE, EEE et Royaume-Uni)
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter d’un achat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à justifier votre décision, conformément à la section Droit de rétractation de notre Politique de remboursement. Pour un rapport de test acheté séparément, si vous avez demandé un accès immédiat et reconnu que vous perdiez votre droit de rétractation, ce droit prend fin dès que le rapport devient accessible.
Confidentialité et cookies
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique quelles données nous collectons et comment nous les utilisons. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires comme indiqué dans notre Politique relative aux cookies. Lorsque la loi l’exige, nous vous demandons votre consentement avant de déposer des cookies non essentiels (d’analyse et de publicité), et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Propriété intellectuelle
Le Service, ainsi que ses contenus originaux, ses caractéristiques, ses logiciels et ses fonctionnalités, sont et resteront la propriété exclusive de Cognitivus et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois. Nos marques ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou un service sans notre accord écrit préalable.
Exclusion de garanties
Les éléments et le Service disponibles sur le site web de Cognitivus sont fournis « en l’état ». Cognitivus n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut toute autre garantie, notamment, sans limitation, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou d’absence d’atteinte à d’autres droits. Cognitivus ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu’un résultat particulier sera obtenu.
Limitations de responsabilité
En aucun cas Cognitivus ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages (notamment, sans limitation, les dommages résultant d’une perte de données ou de bénéfices, ou d’une interruption d’activité) découlant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser, même si Cognitivus ou un représentant agréé de Cognitivus a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Cognitivus découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous avez versées à Cognitivus au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou EUR 100. Certains pays ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités. Il est donc possible que certaines des limitations ci-dessus ne vous soient pas applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser Cognitivus ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires, à assurer leur défense et à les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, demande, perte ou responsabilité, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables, résultant d’une réclamation d’un tiers découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive du Service, de vos Contributions des utilisateurs ou de votre violation d’une loi ou d’un droit de tiers, ou en lien avec ces éléments.
Règlement des litiges
Avant d’engager toute procédure formelle, vous vous engagez à nous contacter à l’adresse [email protected] en décrivant votre litige et en indiquant vos coordonnées, afin que nous puissions tenter de le résoudre à l’amiable.
En accédant à Cognitivus ou en l’utilisant, vous acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige entre vous et Cognitivus soit réglé uniquement à titre individuel. VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS INTENTER D’ACTION DE GROUPE, COLLECTIVE, JOINTE OU REPRÉSENTATIVE, NI À VOUS Y JOINDRE OU À Y PARTICIPER. Vous acceptez également que vos demandes ne soient pas regroupées avec celles d’une autre personne sans l’accord écrit de toutes les parties concernées. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu des lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence, lesquelles prévalent dans la mesure où elles sont applicables. Si une partie de la présente section est jugée inapplicable, elle sera dissociée et le reste de la section continuera de s’appliquer.
Force majeure
Cognitivus ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard résulte de causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment, sans limitation, les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, les troubles civils, le terrorisme, les grèves ou les pénuries de main-d’œuvre, les défaillances des infrastructures de télécommunications ou d’Internet, les coupures de courant, les cyberattaques ou les actes ou omissions de fournisseurs tiers.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, en raison d’un comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou autrement préjudiciable aux autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.
Modifications
Cognitivus peut modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.
Intégralité de l’accord, divisibilité et absence de renonciation
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (notamment la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Politique d’abonnement et la Politique de remboursement), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cognitivus concernant le Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou dissociée dans la stricte mesure nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n’exigions pas l’application d’une disposition ou que nous n’agissions pas à la suite d’un manquement ne vaut pas renonciation à notre droit d’exiger l’application de cette disposition ou d’agir en cas de manquement ultérieur.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit chypriote et interprétées conformément à celui-ci. Vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de Chypre, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs ou des règles de compétence protectrices dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit de votre pays de résidence.
Contact
Le Service est exploité par CORESOFT LTD, EVI Building, Kypranoros 13, Nicosia 1061, Cyprus. Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].