Dernière mise à jour : 2026-10-16
Bienvenue sur Cognitivus ! En accédant à notre site web https://cognitivus.org, à nos applications et à nos services (ensemble, le « Service »), ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») et par l’ensemble des lois et règlements applicables. Vous reconnaissez également qu’il vous appartient de respecter les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service ni à y accéder.
Conditions d’accès et comptes
Pour utiliser le Service, vous devez avoir la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant. Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Âge minimum
Le Service ne s’adresse pas aux jeunes enfants. Vous devez avoir au moins seize (16) ans pour l’utiliser, ou avoir atteint un âge supérieur si votre pays fixe un âge minimum plus élevé pour consentir au traitement des données à caractère personnel ou pour conclure un contrat juridiquement contraignant. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, mais que vous avez l’âge requis pour utiliser le Service, vous ne pouvez le faire qu’avec la participation et le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, qui accepte d’être lié par les présentes Conditions en votre nom. Nous pouvons suspendre ou fermer tout compte si nous avons des motifs raisonnables de penser que son utilisateur ne respecte pas ces conditions d’âge.
Licence d’utilisation
Vous êtes autorisé à accéder temporairement aux contenus (informations, logiciels et contenu des tests) disponibles sur le Service de Cognitivus, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de propriété. Cette licence ne vous autorise pas à modifier ou à copier ces contenus, à les utiliser à des fins commerciales, à tenter de décompiler un logiciel ou d’en effectuer l’ingénierie inverse, à supprimer les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété, ni à transférer ces contenus à une autre personne ou à les reproduire en miroir sur un autre serveur. Cette licence prend fin automatiquement si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Cognitivus à tout moment.
Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Service. Vous vous engagez notamment à ne pas tenter d’accéder sans autorisation au Service ou aux systèmes qui lui sont liés, à ne pas entraver ni perturber son fonctionnement, à ne pas l’utiliser pour enfreindre la loi et à ne pas partager, revendre ou exploiter de toute autre manière votre compte ou votre accès d’une façon non autorisée par les présentes Conditions.
Nature des tests
Les tests et évaluations proposés sur le Service sont conçus uniquement à des fins de réflexion personnelle, d’apprentissage et de développement personnel. Ce ne sont pas des outils psychologiques, médicaux ou diagnostiques, et ils ne remplacent ni les conseils, ni le diagnostic, ni le traitement d’un professionnel qualifié. Vous ne devez considérer aucun résultat comme le diagnostic d’un trouble ou d’une maladie. Si vous avez des préoccupations concernant votre santé mentale ou physique, consultez un professionnel disposant des qualifications appropriées. Dans toute la mesure permise par la loi, Cognitivus décline toute responsabilité quant aux décisions prises ou aux actions entreprises sur la base du résultat d’un test.
Contributions des utilisateurs
Le Service peut vous permettre de soumettre ou de partager des contenus, tels que des avis, des commentaires ou d’autres éléments (« Contributions »). Vous êtes seul responsable de vos Contributions et des conséquences de leur partage. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour les soumettre et déclarez qu’elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers et n’enfreignent aucune loi. Nous ne garantissons la confidentialité d’aucune Contribution et pouvons, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, contrôler, modifier, refuser de publier ou supprimer toute Contribution.
En soumettant une Contribution, vous accordez à Cognitivus une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, permettant d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de publier et d’afficher cette contribution dans le cadre de l’exploitation et de la promotion du Service, dans la mesure permise par le droit applicable. Vous conservez la propriété de vos Contributions.
Achats et facturation
Certaines fonctionnalités et certains rapports sont payants. En effectuant un achat, vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement, à prélever les frais applicables sur votre moyen de paiement. L’accès à un rapport ou aux services réservés aux membres commence immédiatement après le paiement. Lorsqu’une fonctionnalité est proposée par abonnement, celui-ci se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au tarif alors en vigueur, jusqu’à sa résiliation par vos soins. Toutes les modalités figurent dans notre Politique d’abonnement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous pouvons modifier nos tarifs de temps à autre. Toute modification tarifaire ne s’applique qu’aux périodes de facturation postérieures à son entrée en vigueur et, lorsque cela est requis, après vous en avoir informé.
Remboursements
Les remboursements sont traités conformément à notre Politique de remboursement. Les achats ponctuels ne sont pas remboursables une fois le contenu débloqué, sauf si le droit applicable impose un remboursement. Les autres demandes de remboursement sont examinées au cas par cas. Lorsque les lois locales de protection des consommateurs vous accordent des droits supplémentaires en matière de remboursement, ces lois prévalent dans la mesure où elles s’appliquent.
Droit de rétractation (UE, EEE et Royaume-Uni)
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter d’un achat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à justifier votre décision, conformément à la section 4 de notre Politique de remboursement.
Confidentialité et cookies
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique quelles données nous collectons et comment nous les utilisons. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires comme indiqué dans notre Politique relative aux cookies. Lorsque la loi l’exige, nous vous demandons votre consentement avant de déposer des cookies non essentiels (d’analyse et publicitaires), et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Propriété intellectuelle
Le Service, ainsi que ses contenus originaux, ses caractéristiques, ses logiciels et ses fonctionnalités, sont et resteront la propriété exclusive de Cognitivus et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois. Nos marques ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou un service sans notre accord écrit préalable.
Exclusion de garanties
Les contenus et le Service disponibles sur le site web de Cognitivus sont fournis « en l’état ». Cognitivus n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut par les présentes toute autre garantie, notamment, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits. Cognitivus ne garantit ni que le Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ni qu’un résultat particulier sera obtenu.
Limitations de responsabilité
Cognitivus et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages (notamment, sans s’y limiter, ceux liés à une perte de données ou de bénéfices, ou à une interruption d’activité) résultant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser, même si Cognitivus ou un représentant habilité de Cognitivus a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Cognitivus découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, ne pourra dépasser le plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous avez versées à Cognitivus au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et EUR 100. Certains systèmes juridiques n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités. Certaines des limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous, et aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.
Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser Cognitivus ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires, à assurer leur défense et à les dégager de toute responsabilité au titre de toute réclamation, demande, perte ou responsabilité, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, résultant d’une demande d’un tiers découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre usage abusif du Service, de vos Contributions ou de votre violation d’une loi ou d’un droit de tiers, ou s’y rapportant.
Règlement des litiges
Avant d’engager toute procédure formelle, vous vous engagez à nous contacter à l’adresse [email protected] en décrivant votre litige et en indiquant vos coordonnées, afin que nous puissions tenter de le résoudre à l’amiable.
En accédant à Cognitivus ou en l’utilisant, vous acceptez que, dans toute la mesure permise par le droit applicable, tout litige entre vous et Cognitivus soit réglé uniquement à titre individuel. VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS INTRODUIRE D’ACTION DE GROUPE, COLLECTIVE, JOINTE OU REPRÉSENTATIVE, À NE PAS VOUS Y JOINDRE ET À NE PAS Y PARTICIPER, et vous acceptez que vos demandes ne soient pas regroupées avec celles d’une autre personne sans le consentement écrit de toutes les parties concernées. Aucune disposition de cette section ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu des lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence, lesquelles prévalent dans la mesure où elles s’appliquent. Si une partie de cette section est jugée inapplicable, elle sera dissociée du reste de la section, qui continuera de s’appliquer.
Force majeure
Cognitivus ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard résulte de causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment, sans s’y limiter, des événements fortuits, des catastrophes naturelles, des incendies, des inondations, des guerres, des troubles civils, des actes de terrorisme, des grèves ou des pénuries de main-d’œuvre, des défaillances des infrastructures de télécommunications ou d’Internet, des coupures de courant, des cyberattaques ou des actes ou omissions de fournisseurs tiers.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable, de toute autre manière, aux autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.
Modifications
Cognitivus peut modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.
Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renonciation
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (notamment la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Politique d’abonnement et la Politique de remboursement), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cognitivus concernant le Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, sa portée sera limitée ou elle sera écartée dans la stricte mesure nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ou que nous ne réagissions pas à un manquement ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer cette disposition ou d’agir en cas de manquement ultérieur.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de Chypre et interprétées conformément à celui-ci. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Chypre, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs ni des règles protectrices en matière de compétence juridictionnelle dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence.
Contact
Le Service est exploité par CORESOFT LTD, EVI Building, Kypranoros 13, Nicosia 1061, Cyprus. Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].